Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : PLANTERIC
Enseigne commerciale : ARTBAUM / Le Temple des Baumes
Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Titulaire : DUMAS Eric
Adresse du siège : 478 chemin de Pareloup, 30000 NÎMES, France
Téléphone : 06.03.00.09.99
E-mail de contact : contact@artbaum.fr
Numéro SIRET : 348570417
TVA : Entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
Responsables de la publication : DUMAS Eric et GILLES Lydie
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site : www.lws.fr
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ARTBAUM / Le Temple des Baumes, notamment les textes, contenus, descriptions produits, images, photographies, illustrations, logos, identités visuelles, graphismes et maquettes, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de PLANTERIC, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Produits et services
Le site ARTBAUM / Le Temple des Baumes propose à la vente des baumes naturels, beurres végétaux, huiles végétales, huiles essentielles et autres matières premières cosmétiques ou produits de bien-être, formulés et sélectionnés avec soin.
Les informations, compositions, conseils d’utilisation et précautions d’emploi sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical ou pharmaceutique. L’utilisateur est invité à vérifier les ingrédients en cas d’allergies ou de sensibilité particulière.
5. Prix et commandes
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. PLANTERIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation. PLANTERIC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de paiement partiel ou refusé, ou de motif légitime.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
En cas de retard important, de colis perdu ou détérioré, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@artbaum.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent pas être repris ni remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à l’éditeur du site ou de défaut avéré du produit.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV) du site.
8. Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées sur le site (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, informations de commande) sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles si le client y a consenti.
PLANTERIC s’engage à ne pas vendre, louer ou céder ces données à des tiers, en dehors des prestataires techniques indispensables à l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, etc.).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut adresser une demande à : contact@artbaum.fr.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et traceurs afin de faciliter la navigation, mesurer la fréquentation ou améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet et paramétrer son navigateur pour être informé ou les bloquer.
10. Limitation de responsabilité
PLANTERIC ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que des dommages liés à l’utilisation des produits en cas de non-respect des conseils d’utilisation, des précautions d’emploi ou en cas de réaction allergique propre à l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client est néanmoins invité à contacter au préalable PLANTERIC pour tenter de trouver une solution amiable.