Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via le site ARTBAUM, enseigne commerciale de la micro-entreprise PLANTERIC, dont le siège social est situé au 478 chemin de Pareloup, 30000 NÎMES, France.
1. Informations légales
Entreprise : PLANTERIC (enseigne ARTBAUM)
Titulaire : DUMAS Eric
Adresse du siège : 478 chemin de Pareloup, 30000 NÎMES, France
E-mail : contact@artbaum.fr
Téléphone : 06.03.00.09.99
SIRET : 348570417
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre ARTBAUM et tout consommateur ou visiteur du site procédant à un achat.
3. Produits
ARTBAUM propose des baumes naturels, beurres végétaux, huiles végétales, huiles essentielles et autres matières premières cosmétiques. Les produits sont fabriqués ou sélectionnés avec soin et décrits de manière la plus précise possible.
Les informations fournies (usages, compositions, précautions) sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis médical.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées en tant qu’invité ou via un compte client. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTBAUM se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et acceptés via Stripe : Cartes bancaires, Klarna et autres moyens proposés par Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
7. Livraison
ARTBAUM propose plusieurs modes de livraison via les transporteurs suivants :
- La Poste : Lettre Suivie
- La Poste : Colissimo (domicile et point retrait PickUp / Locker)
- Mondial Relay : Point relais
Zones desservies : France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et International.
Délais moyens : 3 à 5 jours ouvrés (France). Ceux-ci peuvent varier selon la destination.
Les frais de livraison sont variables selon le transporteur, le poids et la destination. Aucune livraison offerte n’est appliquée pour le moment.
8. Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de dommage visible, il est recommandé d’émettre une réserve au transporteur et de contacter ARTBAUM rapidement.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène, seuls les produits non ouverts, non utilisés et scellés peuvent être retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux ou détérioré et que la responsabilité d’ARTBAUM est engagée après vérification.
10. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et examen du produit.
11. Promotions et codes de réduction
ARTBAUM peut proposer ponctuellement des codes promotionnels (fêtes, premières commandes, soldes, etc.). Ces promotions ne sont valables que durant la période indiquée et selon les conditions communiquées.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone, informations de commande) sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers sans raison légitime.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition en écrivant à : contact@artbaum.fr.
13. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et statistiques. L’utilisateur peut configurer son navigateur ou refuser certains cookies via le bandeau prévu à cet effet.
14. Responsabilité
ARTBAUM ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, d’allergies propres au client ou de non-respect des précautions d’emploi.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, après tentative de résolution amiable.